CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme OumaPets, accessible à l'adresse https://oumapets.com, éditée par [DÉNOMINATION SOCIALE] (ci-après « l'Éditeur »). L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

La Plateforme est accessible depuis tout navigateur web compatible. Elle est également disponible sous forme d'application web progressive (PWA) installable sur votre appareil (iOS Safari, Android Chrome). L'installation est optionnelle ; toutes les fonctionnalités restent accessibles depuis le navigateur.

L'application peut stocker temporairement des données dans le navigateur (localStorage, sessionStorage) pour assurer la fluidité du service, synchronisées avec les serveurs dès le rétablissement de la connexion. Ces données locales ne contiennent jamais de données bancaires.

L'inscription est gratuite. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur confidentialité. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer l'Éditeur sans délai à contact@oumapets.com.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Introduire des virus ou tout code nuisible
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de l'Éditeur
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder au service
• Reproduire ou exploiter commercialement le service sans autorisation écrite

5. Contenu utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il crée (profils animaux, photos, événements). En les publiant sur la Plateforme, il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, limitée au fonctionnement technique du service. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou à la clôture du compte.

6. Propriété intellectuelle

L'interface, le code source, les textes, les logos, la charte graphique et les fonctionnalités d'OumaPets sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite (art. L335-2 et suivants CPI).

7. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, pannes ou force majeure. Les abonnés payants seront informés des maintenances programmées significatives.

8. IA et santé animale

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée, et plafonnée aux sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant la réclamation. Sont exclus les dommages indirects, pertes de données, ou tout préjudice résultant de décisions médicales prises sur la base du service.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail avec un préavis de 15 jours. L'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des CGU. L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment à contact@oumapets.com.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.